Conditions générales de location

1. Identification du loueur

• Nom commercial : Ray-Ly-Car
• Exploitant : Issam Abdellahoui
• Adresse : Av Al Kifah, 1er Étage, Appt 12, Diour Al Houmer, CYM - Rabat, Maroc
• E-mail : raylycar@gmail.com
• Téléphone : 06 30 43 23 23
• Informations administratives : [À vérifier]

2. Objet

Ray-Ly-Car propose des véhicules à la location, sous réserve de disponibilité et de confirmation par le loueur. Les caractéristiques et les tarifs applicables doivent être confirmés avant la conclusion de la location.

3. Demande et confirmation de réservation

Le client peut envoyer une demande depuis le site, par téléphone ou par e-mail. Il doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

L'envoi du formulaire constitue une demande et non une confirmation automatique de réservation.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation explicite par Ray-Ly-Car et accord sur le véhicule, les dates, le prix et les conditions applicables.

4. Conditions applicables au conducteur

Les conditions relatives à l'âge minimum, à l'ancienneté du permis de conduire, aux documents requis et aux conducteurs supplémentaires doivent être précisées avant la réservation.

• Âge minimum : [À compléter]
• Ancienneté minimale du permis : [À compléter]
• Documents à présenter : [À compléter]
• Conditions pour un conducteur supplémentaire : [À compléter]

5. Tarifs et paiement

Le prix applicable est communiqué au client avant la confirmation de la location. Il doit préciser la durée, les éventuels frais supplémentaires et les services inclus.

• Tarif journalier ou autre mode de calcul : [À compléter]
• Modes de paiement acceptés : [À compléter]
• Moment du paiement : [À compléter]
• Frais éventuels de livraison ou de restitution : [À compléter]

Aucun frais supplémentaire ne devrait être appliqué sans information préalable et base contractuelle appropriée.

6. Dépôt de garantie

Si un dépôt de garantie est demandé, son montant, les moyens de versement, les conditions de restitution et les retenues éventuellement possibles doivent être communiqués au client avant la conclusion de la location.

• Montant du dépôt : [À compléter ou indiquer non applicable]
• Mode de versement : [À compléter]
• Conditions et délai de restitution : [À compléter]

7. Prise en charge et restitution du véhicule

Les lieux, dates et heures de prise en charge et de restitution sont convenus lors de la confirmation.

Un état du véhicule et de ses équipements devrait être établi au départ et au retour. Les règles relatives au carburant, au kilométrage, au retard et à l'état du véhicule doivent être précisées dans le contrat ou les documents de location.

• Politique de carburant : [À compléter]
• Kilométrage inclus et dépassement éventuel : [À compléter]
• Retard de restitution : [À compléter]
• Lieu de restitution : [À convenir]

8. Annulation et modification

Les conditions de modification ou d'annulation doivent être communiquées au client avant la confirmation de réservation.

• Délai d'annulation sans frais, s'il existe : [À compléter]
• Frais ou conséquences d'une annulation : [À compléter]
• Conditions de remboursement : [À compléter]
• Modification des dates ou du véhicule : [À compléter]

9. Assurance, sinistres et assistance

Les assurances effectivement incluses, leurs garanties, franchises et exclusions doivent être précisées dans les documents contractuels remis au client.

• Assurance incluse : [À vérifier et compléter]
• Franchise et exclusions : [À vérifier et compléter]
• Procédure en cas d'accident ou de panne : [À compléter]
• Coordonnées d'assistance : [À compléter]

10. Utilisation du véhicule

Les règles concernant les conducteurs autorisés, l'utilisation du véhicule, les déplacements autorisés et les interdictions applicables doivent être communiquées au client avant la location et respecter la législation applicable.

Conditions particulières : [À compléter après vérification des obligations légales et contractuelles applicables].

11. Données personnelles

Les données communiquées lors d'une demande sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité .

12. Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Ray-Ly-Car par e-mail à raylycar@gmail.com ou par téléphone au 06 30 43 23 23.

Les conditions définitives doivent être vérifiées au regard du droit marocain et des règles applicables à l'activité de location de véhicules.